Législation aux bruits de voisinage
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité” (art. R.1336-7 du code de la santé publique). Et cela, de jour comme de nuit.
Par conséquent, certaines activités sont encadrées
En application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d’appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
* les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
* les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
*les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
Il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
